Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur reseau-assainissement.fr est l'éditeur du site. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l'adresse : contact@reseau-assainissement.fr.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de demande de devis

Lorsque vous soumettez une demande de devis, nous collectons :

• Votre prénom et nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse email (si fournie)
• Votre ville ou code postal
• La description de votre problème (type de service, niveau d'urgence)

Finalité : identifier un professionnel qualifié dans votre secteur et lui transmettre votre demande afin qu'il vous contacte pour vous soumettre un devis.

Base légale : exécution d'un service à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 12 mois à compter de la soumission du formulaire. Si aucune suite n'est donnée à la mise en relation dans ce délai, vos données sont supprimées.

2.2 Transmission au professionnel

Vos coordonnées (nom, téléphone, email, ville) sont transmises à un seul professionnel identifié pour traiter votre demande. Ce professionnel est un prestataire indépendant, responsable du traitement de vos données dans le cadre de la relation contractuelle qui s'établit entre vous si vous acceptez son devis.

Vos données ne sont pas revendues à des courtiers en données, des régies publicitaires ou des plateformes d'affiliation. Elles ne sont pas transmises à plusieurs dizaines d'entreprises sans votre accord.

2.3 Formulaire de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous répondre. Elles sont conservées 12 mois puis supprimées.

2.4 Données de navigation (cookies)

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (sans consentement requis) et, avec votre accord, des outils de mesure d'audience (Google Analytics) permettant d'analyser le trafic de façon anonymisée (IP tronquée, données agrégées). Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Le professionnel sélectionné pour traiter votre demande (voir 2.2)
• Notre hébergeur (Hostinger), dans le cadre de l'exploitation technique du site
• Nos outils SaaS (email transactionnel, mesure d'audience) dans le cadre de leur service, avec des contrats de traitement des données conformes au RGPD

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne sans garanties appropriées.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@reseau-assainissement.fr en précisant l'objet "Données personnelles" et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse : www.cnil.fr.

5. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux bases de données, mots de passe chiffrés.

6. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En continuant à utiliser le site après une modification, vous en acceptez les nouvelles dispositions.